L’ECO-PRET A TAUX ZERO : Comment ça marche ?

Le Principe :

Ce dispositif est mis en place par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du développement durable et de l’aménagement du territoire à partir du 30/03/2009 (décret n°2009-346).

Il permet au Propriétaire (Occupant, Bailleur, SCI ou Copropriétaire) d’une résidence principale construite avant le 01/01/1990 de bénéficier, par l’intermédiaire d’une banque, d’un éco-prêt à taux zéro pour financer jusqu’à 30.000 euros de travaux d’économies d’énergie dans son logement.

La durée de remboursement est de 10 ans, elle peut être réduite jusqu’à 3 ans ou allongée jusqu’à 15 ans sur demande.

Un seul éco-prêt sera accordé pour chaque logement.

Les impératifs à respecter :

Pour bénéficier de l’éco-prêt, le Propriétaire ou Copropriétaire doit choisir entre les 3 options suivantes :

-          1) Choix d’un bouquet de travaux constitué par 2 à 6 choix dans la liste suivante :

- Isolation de la toiture,

- Isolation des murs donnant sur l’extérieur,

- Remplacement des fenêtres, portes-fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,

- Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,

- Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable,

- Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.

- Montant de l’éco-prêt : 20.000 € maximum pour 2 choix, 30.000 € maximum pour 3 choix ou plus.

-          2) Amélioration de la performance énergétique globale du logement :

- Réalisation de travaux d’amélioration (isolation, chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, etc….) permettant d’atteindre les seuils de consommation énergétiques suivants :

- 150 KWh/m²/an lorsque la consommation initiale est = 180 KWh/m²/an

- 80 KWh/m²/an dans les autres conditions.

- Dans ce cas, une étude thermique sera réalisée par le Bureau d’études thermiques.

- Montant de l’éco-prêt : 30.000 € maximum.

-          3) Réhabilitation du système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie :

-          Fosse septique, tranchées d’épandage, lits filtrants, terrassements, remise en conformité des systèmes d’assainissements autonomes, etc…

Montant de l’éco-prêt : 10.000 € maximum.

Une fois que le choix des travaux à été défini, le Propriétaire, par l’intermédiaire du Syndic de Copropriété, doit faire appel à un Architecte ou à un Maître d’œuvre qui réalisera les documents suivants :

-  Le cas échéant les plans de l’état existant et de l’état futur du logement,

- Le Récapitulatif des Devis des entreprises retenues suite à une consultation d’entreprises et à l’analyse des devis avec le propriétaire,

- Les Marchés de travaux entre les entreprises retenues et le propriétaire,

L’ensemble de ces documents est remis par le propriétaire à sa banque.

La banque analyse le dossier et statue sur l’attribution de l’éco-prêt à taux zéro.

Dès l’attribution du prêt, le Propriétaire dispose de 2 ans pour faire réaliser les travaux.

A la fin des travaux, le Propriétaire doit fournir à la banque les factures des entreprises acquittées.

Dans le cas des Copropriétés :

- Le Syndic gérant de Copropriétés à la possibilité de proposer aux Copropriétaires qui le souhaitent de bénéficier de l’éco-prêt à taux 0%, dans le cadre d’une réhabilitation totale ou partielle de l’immeuble objet de la copropriété.

Que finance l’éco-prêt :

L’éco-prêt finance :

-          La fourniture et la pose des nouveaux ouvrages en vue de l’amélioration des performances énergétiques du logement ou les travaux d’installation d’assainissement individuel économe en énergie (réalisé par les entreprises),

-          Les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, plâtrerie, peinture, reprise de toitures, remise aux normes du système de chauffage, installation d’un système de ventilation, etc….),

-          Les frais de bureau d’étude thermique, d’architecte et de maîtrise d’œuvre,

-          Les frais d’assurance.

Vous êtes Syndic de Copropriétés et Vous êtes intéressé par l’éco-prêt à taux zéro ?

EUROCERT INGENIERIE, bureau d’étude thermique et bâtiment ayant 10 ans d’expérience, est en mesure de vous fournir un service complet réunissant les compétences suivantes :

-          Bureau d’Etudes Thermiques du bâtiment – Réalise un diagnostic de performance énergétique ou une Etude Thermique des logements,

-          Architecte et Maître d’œuvre – 40 ans d’expérience – Réalise les plans d’architecture et réalise le suivi complet des travaux des logements

-          Entreprise de Construction – Rénovation – Réalise les travaux d’isolation intérieure/extérieure et de plâtrerie, le remplacement des fenêtres et des portes, les reprises de peinture, les enduits de façades, etc…, des logements.

-          Entreprise de Terrassement – Assainissement – Réalise les travaux de remise aux normes du système d’assainissement autonome, tranchées, lits filtrants, fosses sceptiques, etc…,  des logements.

-          Entreprise de Chauffage, d’Electricité et d’Energies Renouvelables – Réalise les travaux de remise aux normes du système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, et des systèmes utilisant une source d’énergie renouvelable, etc…, des logements.

N’hésitez pas à contacter notre équipe pour une étude prévisionnelle gratuite.

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